Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MISS FRANCE BLACK
Numéro de dépôt :
3310425
Date de dépôt :
31/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MISS FRANCE BLACK
Déposée le 31 août 2004 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) JADE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MISS FRANCE BLACK »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JADE SERVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 novembre 2005 - Rejet total n°421888 - Publication au BOPI 2005-11-09
Publication - Publication le 8 oct. 2004 au BOPI 2004-41